Politique de confidentialité

1. Nos engagements 

Nous accordons une attention particulière aux traitements par nos soins, de vos données à caractère personnel (également appelées « données personnelles » au sein de cette politique). 

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD. 

Dans cette perspective, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données, notamment par le respect des principes de protection dès la conception (« Privacy by design ») et de protection par défaut (« Privacy by default »).  

L’objectif de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous expliquer comment nous utilisons vos données collectées via ce site internet et de vous informer des droits dont vous disposez en matière de protection des données.

 

2. Notre identité et nos coordonnées 

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société APEXI, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro 507 673 598 au RCS d’AUCH, dont le siège social est sis 47, avenue Sambre et Meuse à AUCH (32000). Désignée dans la présente politique « APEXI » ou « nous ». Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou via l’adresse e-mail suivante : info(at)apexi.fr 

APEXI a désigné à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) un délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO »), en 2018 sous le numéro DPO-17509. 

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données personnelles plus globalement, nous vous invitons à contacter notre DPO à l’adresse e-mail suivante : rgpd(at)hexaserv.fr

 

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons et comment nous les collectons ? 

Nous nous engageons à collecter les données de manière loyale, pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites conformément aux dispositions règlementaires.  

• Via le formulaire de contact : nous sommes amenés à collecter et traiter des données d’identification (nom, prénom, téléphone, email) et tous types de données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins marketing et/ou de communication ; 

 

De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons. Nous privilégions une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question. 

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. 

 

4. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ? 

Activité	Finalité	Base juridique
Gestion de vos demandes via le formulaire de contact :  Nous traitons les demandes que vous nous adressez ;  Si ça concerne des demandes de tarifs, nous pouvons enregistrer vos données d’indentification dans notre logiciel de GRC afin d’établir un devis ;  Ensuite nous pouvons entrer en contact avec vous afin de traiter ces demandes, en utilisant vos coordonnées de contact que vous nous avez communiquées.	La gestion des demandes que nous recevons	Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous via le formulaire de contact en ligne      L’intérêt légitime d’APEXI à répondre aux demandes que nous recevons.

Les réseaux sociaux : 

Via notre site vous pouvez cliquer sur le lien de Linkedin afin d’aller visiter notre page et suivre nos actualités 

Chaque utilisateur peut quant à lui nous envoyer des messages, ainsi que partager des infos, commenter ou « liker » nos messages. Nous avons accès aux données du profil de chaque utilisateur (en particulier le nom de l’utilisateur) et l’interaction entre lui et nous (par exemple le contenu de ses messages ou commentaires) afin de traiter ses demandes d’information et répondre à ses questions.  

• Comment un réseau social traite vos données à caractère personnel ? 

 

Lors de chaque visite sur votre compte ou sur une page, et à chacune de vos interactions avec nos messages, le Réseau social concerné pourrait traiter vos données à caractère personnel. Le Réseau social concerné pourrait également placer des cookies sur la machine ou l’appareil de l’utilisateur. 

Si l’utilisateur possède un compte sur la plate-forme du Réseau social concerné, ce réseau social pourrait imputer les données collectées à ce compte d’utilisateur sur cette plate-forme, ce qui permet au Réseau social d’analyser le comportement de l’utilisateur (y compris sur différents appareils) et de créer un profil d’utilisateur. En outre, le Réseau social peut traiter ces données pour personnaliser les publicités s’affichant sur l’écran de cet l’utilisateur sur la plate-forme concernée ou sur des sites Web de tiers que l’utilisateur visite. 

Nous ne contrôlons pas et ne pouvons jamais contrôler un tel traitement de telles données. Pour davantage d’informations sur la façon dont chaque Réseau social collecte et traite des données à caractère personnel et à quelles fins, ainsi que sur les droits et options des utilisateurs pour protéger la confidentialité de telles données, veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque Réseau social 

 

5. A qui sont destinées les données personnelles traitées par ce site ? 

Vos données personnelles sont traitées par les personnels d’APEXI, lors de la transmission de votre demande via le formulaire de contact. Vos données auront un usage exclusivement interne. 

Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer ponctuellement à nos sous-traitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD), de façon encadrée strictement, en matière de maintenance informatique, hébergement et de gestion de nos sites internet.  

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. 

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite. 

 

6. Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.  

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons, contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques. 

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entité. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. 

APEXI vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité. 

 

7. Pendant combien de temps seront conservés vos données personnelles ?

Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants : 

• La nature et la finalité des traitements en question, 
• Les catégories des données traitées, 
• Les délais de prescription applicables, 
• Les dispositions contractuelles applicables, 
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

8. Concernant les cookies 

Lors de votre visite sur le site, le responsable de traitement (APEXI), collecte des données personnelles via des petits fichiers et différents traceurs : les cookies. 

Vous pouvez à tout moment donner retirer votre consentement ou autoriser l’utilisation de certains ou tous cookies sur le plug-in vérifiant votre consentement. 

En bloquant les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du site ne soient plus utilisables. 

Voici la liste des cookies utilisés sur ce site. Les cookies non-nécessaire se fondent sur votre consentement pour être utilisées. Les cookies nécessaires, sont obligatoires pour assurer le fonctionnement du site internet. 

NOM DU COOKIE	FOURNISSEUR	FINALITE	EXPIRATION
Cmplz_banner-status	Apexi.fr	Cookies gérant le bandeau de consentement	12 mois
Cmplz_consented_services	Apexi.fr		12 mois
Cmplz_functional	Apexi.fr		12 mois
Cmplz_marketing	Apexi.fr		12 mois
Cmplz_policy_id	Apexi.fr		12 mois
Cmplz_preferences	Apexi.fr		12 mois
Cmplz_statistics	Apexi.fr		12 mois
Hmt_id	Api.hcaptcha.com	Gestion du captcha	22 jours

Nous n’analysons pas la performance technique et la fréquentation de notre site. 

 

9. Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles et comment les appliquer ? 

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits (mentionnez ci-dessous) concernant vos données personnelles. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement. 

Ces droits sont les suivants : 

• Le droit de nous demander : 
• L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ; 
• De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ; 
• L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ; 
• Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») 
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») ; 
• Le droit de demander vos données personnelles sous format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ; 
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directive après décès ») ; 
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause. 

 

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à APEXI – service protection des données- 47 Av Sambre et Meuse– 32000 AUCH et/ ou à l’adresse mail suivante : rgpd(at)hexaserv.fr 

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. 

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable de traitement se réserve le droit, soit :  

• D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; 

• De refuser de donner suite à ces demandes. 

 

Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande. 

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. 

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr) 

 

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.